Dernière mise à jour : le 1 Aout 2019

CHARTE VIE PRIVEE

La SRL IPTELECOM (dont le siège social est situé à 5640 Mettet, Place de Scry,2A et inscrite à la BCE sous le numéro 0732.566.863), en sa qualité de responsable de traitement, attache une grande importance à la protection de vos données à caractère personnel. La présente charte vie privée (ci-après dénommée « la Charte ») vise à vous informer de la manière dont IPTELECOM utilise et protège les données à caractère personnel que vous êtes amené à lui transmettre lorsque vous faites appel à ses services ou lorsque vous utilisez son site internet accessible à partir de l’URL suivante : http://www.iptelecom.be
Toute donnée à caractère personnel collectée par IPTELECOM sera transférée, stockée et traitée dans le respect du Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE et de la loi du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée à l'égard des traitements de données à caractère personnel.
IPTELECOM se réserve le droit de modifier à tout moment la présente Charte, notamment en vue de se conformer à toute évolution législative ou technologique. La date de sa mise à jour sera toujours indiquée en tête de la présente Charte. Les modifications effectuées vous engagent dès la publication de la nouvelle version de la Charte sur le site internet d’IPTELECOM. Il vous est donc conseillé de consulter régulièrement la présente Charte afin de prendre connaissance des éventuelles modifications.
Quelles sont les données à caractère personnel collectées par IPTELECOM?
Les données que vous choisissez de communiquer à IPTELECOM
Dans le cadre de sa mission contractuelle, IPTELECOM peut être amenée à récolter un certain nombre d’informations à votre sujet, dont vos prénom, nom, adresse, numéro de téléphone, numéro de téléphone, numéro de GSM, adresse e-mail, numéro TVA ainsi que vos données bancaires. Ces informations sont exclusivement récoltées par IPTELECOM dans le but d’exécuter correctement la mission que vous lui avez confiée.
Vous vous engagez à ce que les données communiquées à IPTELECOM soient exactes et sincères. IPTELECOM décline toute responsabilité en cas de dommages causés en raison de la communication d’informations, erronées, incomplètes ou frauduleuses.
Les données qu’IPTELECOM récolte automatiquement lorsque vous utilisez son site internet
Lorsque vous naviguez sur certaines pages de son site internet, IPTELECOM reçoit et enregistre automatiquement certains types d'informations telles que les informations relatives à votre utilisation. Pour ce faire, IPTELECOM utilise notamment des « cookies ». Il s’agit de petits blocs d'informations, échangés entre le serveur d'un site web et l'ordinateur d'un utilisateur connecté à Internet, permettant au serveur du site visité de récupérer des données d'ordre statistique sur sa fréquentation. Ces « cookies » sont également utilisés afin de conserver une information permanente ou temporaire telles que le login, le choix de la langue, etc. de l’utilisateur.
Lorsque vous naviguez sur une page qui récolte des cookies, un bandeau pop-up vous indiquera : « En poursuivant votre visite, vous acceptez l'utilisation des cookies ». En cochant la case « J’accepte », vous autorisez
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l’utilisation de ces cookies sur votre appareil. Pour en savoir plus sur les cookies ou modifier vos paramètres de
navigation, vous pouvez cliquer sur « En savoir plus » ou consulter le lien suivant : http://www.iptelecom.be
Comment IPTELECOM traite-t-elle ces données ?
IPTELECOM utilise vos données à caractère personnel aux fins suivantes :
FINALITES DONNEES
UTILISEES
FONDEMENT LEGAL
1. Commande,
livraison,
fourniture de
services (vente et
réparation
d’ordinateurs,
développement
informatique,
etc.)
IPTELECOM utilise vos données
aux fins de l'enregistrement et du
traitement des commandes, de la
livraison des produits et de la
fourniture de services demandés.
Toutes les données
nécessaires à la
bonne exécution de
sa mission.
Ce traitement est
nécessaire à la bonne
exécution du contrat.
2. Paiement IPTELECOM utilise vos données
afin de vous envoyer les factures
liées aux prestations effectuées
dans le cadre de la mission que
vous lui avez confiée.
Adresse, nom,
prénom et numéro
de TVA.
Ce traitement est
nécessaire à la bonne
exécution du contrat et à
son obligation légale de
respecter les formalités
d’une facture.
3. Communication IPTELECOM utilise vos données
afin de vous communiquer des
informations en relation avec la
mission que vous lui avez confiée.
Adresse, adresse
email, numéro de
téléphone et de
GSM.
Ce traitement est
nécessaire à la bonne
exécution du contrat.
4. Promotion IPTELECOM utilise vos données
afin de vous communiquer les
offres promotionnelles qui
pourraient vous intéresser.
Adresse email. Ce traitement est fondé
sur l’intérêt légitime
d’IPTELECOM.
5. Optimisation IPTELECOM utilise vos données
afin de recueillir des informations
(notamment par le biais de
cookies) lui permettant
d’améliorer son site internet, ses
produits et services.
Voir la « Cookies
Policy »
Ce traitement est fondé
sur le consentement.
Vous pouvez à tout
moment retirer votre
consentement.
IPTELECOM conserve vos données à caractère personnel pour la durée de l’exécution de sa mission. Une fois
cette dernière clôturée, vos données sont conservées pour une durée de 10 ans maximum, à compter de la fin
des prestations d’IPTELECOM, afin de lui permettre notamment de respecter ses obligations en matière de
responsabilité.
Comment IPTELECOM protège-t-elle vos données à caractère personnel ?
IPTELECOM s’engage à prendre toutes les mesures techniques et organisationnelles nécessaires à la protection
de vos données contre tout accès sans autorisation et contre l’utilisation illégale, la perte accidentelle, la
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destruction, la dégradation ou tout autrement traitement non autorisé de vos données à caractère personnel.
Pour ce faire, IPTELECOM a notamment mis en place les mesures suivantes :
- Un protocole de transfert hypertexte sécurisé de son site internet (https)
- Cryptage des données stockée en interne
- Duplication des données cryptées
En cas de violation de vos données à caractère personnel, IPTELECOM s’engage à vous en informer dans les plus
brefs délais si cette violation engendre un risque élevé pour vos droits et libertés.
Quels sont vos droits ?
IPTELECOM vous fournit les outils suivants afin que vous ayez le plein contrôle de vos données à caractère
personnel :
• Droit d’accès
Vous disposez d’un droit d’accès à vos données à caractère personnel. Pour exercer votre droit d’accès,
vous pouvez envoyer un email à l’adresse privacy@iptelecom.be. Les données qu’IPTELECOM aura
récoltées à votre sujet vous seront communiquées en version papier à l’adresse que vous aurez
communiquée dans l’email susmentionné ou, à défaut, dans le contrat conclu avec IPTELECOM.
• Droit de rectification
Vous pouvez, à tout moment, demander à IPTELECOM de compléter ou de modifier les données à
caractère personnel vous concernant lorsque vous constatez que celles-ci sont incomplètes, erronées
ou obsolètes.
• Droit d’opposition
Vous êtes en droit de vous opposer à ce qu’IPTELECOM traite vos données à caractère personnel.
L’exercice de ce droit d’opposition n’est possible que dans l’une des deux situations suivantes :
- lorsque l’exercice de ce droit est fondé sur des motifs légitimes ; ou
- lorsque l’exercice de ce droit vise à faire obstacle à ce que les données recueillies soient
utilisées à des fins de prospection commerciale.
• Droit à l’effacement
Vous avez le droit de demander à IPTELECOM d'effacer vos données à caractère personnel dans les
meilleurs délais, notamment lorsque :
a) les données à caractère personnel ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour
lesquelles elles ont été collectées ou traitées d'une autre manière ;
b) vous retirez votre consentement sur lequel est fondé le traitement de vos données ;
c) vos données ont fait l'objet d'un traitement illicite dans le chef d’IPTELECOM ;
d) vos données doivent être effacées pour respecter une obligation légale qui est prévue par le
droit de l'Union ou par le droit belge.
Veuillez toutefois noter que, même si vous exercez votre droit à l’effacement, IPTELECOM est
susceptible de conserver certaines informations vous concernant lorsque la loi le lui impose (comme
par exemple la législation fiscale et comptable) ou lorsqu’elle a un motif légitime pour le faire.
• Droit à la limitation
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Vous pouvez demander à IPTELECOM de limiter le traitement de vos données à caractère personnel
notamment lorsque :
a) vous contestez l'exactitude de vos données (cette limitation sera effectuée pendant une durée
permettant à IPTELECOM de vérifier l'exactitude de vos données) ;
b) le traitement est illicite et que vous vous opposez à leur effacement et exigez à la place la
limitation de leur utilisation ;
c) IPTELECOM n'a plus besoin de vos données aux fins du traitement mais que celles-ci vous sont
encore nécessaires pour la constatation, l'exercice ou la défense de droits en justice.
• Droit à la portabilité
Vous avez également le droit de recevoir les données que vous avez fournies à IPTELECOM, dans un
format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, et avez le droit de transmettre (ou de
demander à ce que soient transmises) ces données à un autre responsable du traitement que
IPTELECOM lorsque:
- le traitement de vos données est fondé sur le consentement ou sur l’exécution du contrat ;
- le traitement est effectué à l’aide de procédés automatisés.
Pour exercer ces droits, vous pouvez contacter IPTELECOM en envoyant un email à l’adresse suivante :
privacy@iptelecom.be.
IPTELECOM s’engage à répondre dans un délai raisonnable à toute demande relative à l’exercice des droits
susmentionnés. Ce délai ne saurait dépasser 1 mois à compter de la réception de votre demande, à moins
qu’IPTELECOM décide d’exercer son droit de prolongation de ce délai qui sera de maximum deux mois.
IPTELECOM partage-t-elle vos données à caractère personnel ?
IPTELECOM s’engage à ne pas transférer vos données à caractère personnel en-dehors de l’Union Européenne.
IPTELECOM peut être amenée à communiquer vos données à caractère personnel aux destinataires suivants :
• des sous-traitants qui prestent certains services sous le couvert d’un contrat de sous-traitance et dans
l’unique but de fournir une assistance technique à IPTELECOM ;
• des autorités compétentes auxquelles IPTELECOM serait légalement tenue de divulguer des
informations dans le cadre d’une procédure judiciaire ou pour détecter des problèmes techniques
et/ou de sécurité.
Modalités d’informations
Toute question, demande ou notification concernant le traitement de vos données à caractère personnel
doivent être adressées à la SRL IPTELECOM à l’adresse privacy@iptelecom.be.
Vous êtes également en droit de demander des informations complémentaires ou d’introduire une réclamation
auprès de l’Autorité de protection des données dont les coordonnées sont les suivantes :
- Adresse : Rue de la Presse, 35, 1000 Bruxelles
- Téléphone : +32 (0)2 274 48 00
- Fax : +32 (0)2 274 48 35
- Email : contact@apd-gba.be